Proportionnalité, droits fondamentaux et juges. Proportionality, fundamental rights and judges

Proportionnalité, droits fondamentaux et juges. Proportionality, fundamental rights and judges

Proportionnalité, droits fondamentaux et juges. Proportionality, fundamental rights and judges
Éditeur: L'Harmattan
2023328 pagesISBN 9782140302558
Format: BrochéLangue : Français

Proportionnalité, droits fondamentaux et juges

Proportionality, fundamental rights and judges

Cet ouvrage étudie les potentialités du principe de proportionnalité - tel qu'appliqué par les juges - en lien avec les droits fondamentaux.

Il essaie de répondre à certaines interrogations liées à l'application et à la mise en oeuvre de cette notion.

Les juges, s'inscrivent-ils dans la poursuite d'un activisme judiciaire à travers l'application mitigée de la proportionnalité dans le cadre du contrôle juridictionnel et la mise en balance des intérêts ?

Est-ce que la proportionnalité implique la nécessité d'établir une hiérarchie entre les droits protégés ?

Le recours à la mise en balance des intérêts par les juges est- il toujours neutre ?

Quid de la cohérence jurisprudentielle dans le raisonnement des juges en appliquant ce principe en matière des droits fondamentaux ?

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)