Le guide du conseil municipal

Éditeur: les Éd. du Journal des maires
200198 pagesISBN 9782914115049
Format: BrochéLangue : Français
Quelles règles respecter en matière de convocation
du conseil municipal ? Comment calculer le
quorum ? Un conseiller municipal peut-il poser
des questions orales ? Le vote au scrutin secret
annule-t-il la voix prépondérante du maire ? Un
spectateur peut-il enregistrer une séance ? Quels
actes transmettre au préfet ? Qu'est-ce que le
recueil des actes administratifs ? Quels sont les
droits des élus minoritaires ?
Ce guide, écrit avec une grande rigueur et dans
un style accessible à tous, répond aux très nombreuses
questions que se posent les maires et les
conseillers municipaux.
Un outil indispensable à la vie de la démocratie
locale.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)