Le guide du conseil municipal

Le guide du conseil municipal

Le guide du conseil municipal
200198 pagesISBN 9782914115049
Format: BrochéLangue : Français

Quelles règles respecter en matière de convocation

du conseil municipal ? Comment calculer le

quorum ? Un conseiller municipal peut-il poser

des questions orales ? Le vote au scrutin secret

annule-t-il la voix prépondérante du maire ? Un

spectateur peut-il enregistrer une séance ? Quels

actes transmettre au préfet ? Qu'est-ce que le

recueil des actes administratifs ? Quels sont les

droits des élus minoritaires ?

Ce guide, écrit avec une grande rigueur et dans

un style accessible à tous, répond aux très nombreuses

questions que se posent les maires et les

conseillers municipaux.

Un outil indispensable à la vie de la démocratie

locale.

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