Le travail parlementaire sous la cinquième République

Le travail parlementaire sous la cinquième République

Le travail parlementaire sous la cinquième République
Éditeur: Montchrestien
2011158 pagesISBN 9782707617064
Format: PocheLangue : Français

La Constitution du 4 octobre 1958,

mais également le fait majoritaire, le rôle des

groupes et la pratique expliquent la situation

du Parlement sous la cinquième République.

À des phénomènes apparents, comme le déséquilibre

entre l'exécutif et le Parlement dans la fixation

de l'ordre du jour, s'ajoutent des éléments moins

évidents, par exemple la mutation qui affecte

le contenu de la loi votée, l'inflation législative,

l'exercice du droit d'amendement, le renouveau

du contrôle parlementaire et l'adaptation du

Parlement français au droit communautaire.

Autant de données qui montrent qu'en dépit

de la stabilité des procédures, le sens et

le contenu du travail parlementaire se sont

beaucoup transformés depuis 1958.

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