Manuel du juge taxateur . Essais d'un juge pour faciliter la taxe des dépens faits devant les juges

Manuel du juge taxateur . Essais d'un juge pour faciliter la taxe des dépens faits devant les juges

Manuel du juge taxateur . Essais d'un juge pour faciliter la taxe des dépens faits devant les juges
Éditeur: Hachette BNF
2016492 pagesISBN 9782013752404
Format: BrochéLangue : Français

Manuel du juge taxateur . Essais d'un juge pour faciliter la taxe des dépens faits devant les juges de paix, mes tribunaux de première instance... par M. Sudraud-Desisles,... 2e édition...

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)