Prix de transfert des biens incorporels

Éditeur: Bruylant
2009374 pagesISBN 9782802726432
Format: BrochéLangue : Français
Une fois posées la problématique générale des prix de transfert, la définition des biens incorporels, la question de la titularité, c'est-à-dire l'attribution des bénéfices entre entités d'un même groupe, l'auteur s'intéresse à l'application du principe de la pleine concurrence dans le cadre des transactions intra-groupe sur des biens incorporels en droit suisse.
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