Vers une class action "à la française"

Éditeur: Editions Universitaires Européennes
2016128 pagesISBN 9783841729750
Format: BrochéLangue : Français
L'introduction dans le droit français d'une action de groupe efficace et proportionnée implique l'enrichissement combiné du droit de la responsabilité civile et de la procédure civile. A cet égard, le recours collectif québécois constitue la meilleure source d'inspiration, en tant qu'instrument puissant de traitement du dommage de masse...
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