Traité-formulaire des droits de mutation par décès et des déclarations de successions

Traité-formulaire des droits de mutation par décès et des déclarations de successions

Traité-formulaire des droits de mutation par décès et des déclarations de successions
Éditeur: Hachette BNF
2016104 pagesISBN 9782013636551
Format: BrochéLangue : Français

Traité-formulaire des droits de mutation par décès et des déclarations de successions, avec 46 formules, par Defrénois,... Date de l'édition originale : 1892 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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