Chroniques de l'OMIJ (Les), n° 2. Juger les droits sociaux : actes du colloque

Juger les droits sociaux, titre ambitieux et péremptoire pour une critique de la notion même de droits sociaux et une interrogation sur les procédés appartenant aux institutionnels pour les juger.
En effet, l'Association ADEAGE a voulu prendre l'initiative d'organiser une confrontation des acteurs, qui dans différents contextes juridictionnels (juridictions nationales, Cour Européenne des droits de l'homme, Comité Européen des droits sociaux, Cour de Justice des Communautés Européennes, Comités onusiens), rencontrent les mêmes questions méthodologiques que pose la justiciabilité des droits sociaux. Quelles techniques employer pour compenser le caractère vague des définitions de ces droits ? Les droits sociaux disposent-ils de l'effectivité reconnue aux droits civils et politiques ? La catégorisation des droits de l'homme n'est-elle pas aujourd'hui obsolète ? Le juge ne rompt-il pas avec l'objectivité qui doit caractériser son office, en arbitrant des questions de politique sociale qui sont traditionnellement prises en charge par les procédures démocratiques de décision'?
Il ressort de ce dialogue que d'une part, les droits sociaux ont réussi à pénétrer dans la sphère du droit positif, voire même plus précisément dans la sphère des droits de l'homme. L'assimilation grandissante avec les droits civils et politiques leur assure une juridicité incontestable.
D'autre part et parallèlement au premier mouvement, l'emprise de ce contentieux par des juridictions qui n'ont aucune vocation spéciale à juger les droits sociaux, et le renforcement des organes spécifiques de protection, font accéder cette catégorie de droits de l'homme à une certaine judiciarisation.