Mali, Code général des impôts 2015

Mali, Code général des impôts 2015

Mali, Code général des impôts 2015
2015372 pagesISBN 9782353081165
Format: BrochéLangue : Français

La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l’objet d’une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption : - d’un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ; - d’un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN)...

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