Les Prélèvements sur les entreprises en France et dans la Communauté européenne : séances des 26 et 27 février 1991, rapport

Éditeur: Les éditions des Journaux officiels
1991150 pagesISBN 9782110730527
Format: BrochéLangue : Français
Au sommaire : Le Niveau de prélèvements sur les entreprises en France et dans la CEE; Modalités de taux d'assiette et de contrôle des charges des entreprises en France et en Europe : approche qualitative; Priorités pour l'harmonisation des charges des entreprises françaises par rapport aux entreprises européennes.
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