La gouvernance multi-level

La gouvernance multi-level

La gouvernance multi-level
Éditeur: EME Editions
2012196 pagesISBN 9782806603074
Format: BrochéLangue : Français

Notre Europe semble être condamnée à se trouver constamment dépassée par

l'existence et la rapidité même de son propre mouvement : l'Europe comme «formule

historique» est, dès lors, inlassablement - et nécessairement - débordée par sa réalité

pratique. Il convient, en quelque sorte, de penser l'intégration européenne comme

constitutive d'une frontière qui, privée d'essence, doit être régulièrement déplacée,

retravaillée et finalement toujours repensée.

L'Europe, malgré ce statut ontologique étrange, interfère, néanmoins, à tous les

niveaux dans notre existence et transforme - souvent en profondeur - aussi bien nos

ordres juridiques que notre vie quotidienne. Les effets de l'intégration européenne

sont, dès lors, nombreux et puissants et bouleversent la structure classique de

nos instances étatiques. La norme fondamentale sur laquelle repose nos régimes

politiques, la Constitution, est, elle-même, profondément concernée par cette

construction internationale. De forts et itératifs courants de constitutionnalisation se

développent à la fois selon des inclinaisons ascendante et descendante impliquant non

seulement l'intégration des conséquences des traités constitutifs au coeur des chartes

fondamentales des États membres ; mais, également, une irrigation du droit de l'Union

par les principes fondamentaux présents dans ces mêmes textes fondamentaux des

États membres. Enfin, ces mouvements sont, eux-mêmes, consolidés par la mise en

oeuvre de ce que la doctrine présente comme une «constitutionnalisation transversale»

qui se forme à partir de l'établissement d'un véritable dialogue juridictionnel entre les

divers organes juridictionnels nationaux et européens.

Ces travaux publiés dans le cadre de la collection De Lege Feranda sur le thème de la

gouvernance multi-niveau tentent ainsi d'offrir aux lecteurs une sorte de «boîte à outils

conceptuels» au bénéfice de l'ensemble des acteurs privilégiés et des développements

des politiques publiques nationales ou européennes.

Pascal Richard

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