Acte pour la licence. Code Napoléon. De la Prescription. Code de commerce. De la lettre de change : A quelle juridiction administrative appartient ce qui concerne le trésor public
Éditeur: Hachette BNF
201836 pagesISBN 9782019994341
Format: BrochéLangue : Français
Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence : [Jus romanum : de Heredum qualitate et differentia. - Code Napoléon : De la Prescription. - Code de commerce : De la lettre de change. - Droit administratif : A quelle juridiction administrative appartient ce qui concerne le trésor public.] / soutenu... par M. Bazin (Hermann), ...
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