Observations à M. le comte de Peyronnet, ministre de la Justice, droit d'aînesse

Observations à M. le comte de Peyronnet, ministre de la Justice, droit d'aînesse

Observations à M. le comte de Peyronnet, ministre de la Justice, droit d'aînesse
Éditeur: Hachette BNF
201624 pagesISBN 9782016178430
Format: BrochéLangue : Français

Observations à M. le comte de Peyronnet, ministre de la Justice, garde des-sceaux, sur son projet de loi concernant les successions et le rétablissement d'un droit d'aînesse , par G. Sibuet, ancien député Date de l'édition originale : 1826 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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