La loi sur la continuité des entreprises : revisitée par la loi du 27 mai 2013

La loi sur la continuité des entreprises : revisitée par la loi du 27 mai 2013

La loi sur la continuité des entreprises : revisitée par la loi du 27 mai 2013
2013253 pagesISBN 9782804467067
Format: BrochéLangue : Français

La loi relative à la continuité des entreprises du 31 janvier 2009 a connu un succès

statistique évident ; elle est manifestement arrivée à point nommé pour contribuer à

absorber le choc de la crise de 2008.

À l'expérience, avec un taux d'échec des procédures de réorganisation de l'ordre de 60 à 65 %,

trop de requêtes se sont cependant avérées inutiles, voire dilatoires ; il fallait donc resserrer le

portail. L'augmentation continue du nombre de faillites impliquait aussi une meilleure

prévention des fermetures d'entreprises. Beaucoup d'entrepreneurs se plaignaient des

distorsions de concurrence consécutives à des abus. Menacée par ailleurs dans son application

par des mesures de faveur glissées subrepticement dans les dernières-lois salmigondis en faveur

du fisc ou de l'ONSS, la position des créanciers publics nécessitait des arbitrages. De

nombreuses controverses appelaient aussi des clarifications.

D'où l'ajustement de cette loi, par la loi du 27 mai 2013 «modifiant diverses législations en

matière de continuité des entreprises», à l'occasion de laquelle le législateur a aussi institué le

dossier électronique de la réorganisation.

L'ouvrage émanant de spécialistes reconnus de la matière examine de manière approfondie les

innovations qu'apporte la loi nouvelle et évoque quelques premières décisions de

jurisprudence en la matière .

Il intéressera bien évidemment les professionnels du droit , mais aussi les professionnels du

chiffre que la loi dote de nouvelles missions et responsabilités en les instituant en garants de

la continuité des entreprises ou, à défaut ... de leur discontinuité rapide.

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