Manuel des octrois, contenant : 1° des notions générales, 2° la jurisprudence administrative
Éditeur: Hachette BNF
2016332 pagesISBN 9782011306302
Format: BrochéLangue : Français
Manuel des octrois, contenant : 1° des notions générales, 2° la jurisprudence administrative, 3° la législation complète et annotée, 4° des modèles de règlement, par Paul Turquin,...
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