La constitution économique

La notion de constitution économique reste encore peu investie dans le paysage doctrinal français. Elle permet pourtant d'appréhender un certain nombre d'évolutions contemporaines du droit public, marquées incontestablement par un renforcement du degré et des niveaux de contraintes, qui pèsent aujourd'hui sur l'intervention des pouvoirs publics en matière économique.

Les contributions ici réunies permettront de mesurer l'apport d'une théorie de la constitution économique. Puisant à la fois dans le droit constitutionnel, dans le droit de l'Union européenne et dans l'analyse économique, elle saisit, dans leur substance, les déterminants fondamentaux de la politique économique.