Ordonnances du Roi sur le mode de procéder devant les conseils privés des colonies. (31 aout 1828 et 26 février 1838.) Date de l'édition originale : 1858 Sujet de l'ouvrage : Colonies (Actes Administratifs) [Acte royal. 1828-08-31] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...