Traité des émolumens, tiré de la disposition des Statuts de Savoye et arrêts rendus par le Sénat
Éditeur: Hachette BNF
201658 pagesISBN 9782011258632
Format: BrochéLangue : Français
Traité des émolumens, tiré de la disposition des Statuts de Savoye et divers arrêts rendus par le Sénat servans de réglement, augmenté dans cette seconde édition de la Taxe des émolumens des notaires, par spectable Gaspard Bailly,...
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