La parenté homosexuelle : Conséquences de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de personnes de m

La parenté homosexuelle : Conséquences de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de personnes de m

La parenté homosexuelle : Conséquences de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de personnes de m
2014136 pagesISBN 9783841734112
Format: BrochéLangue : Français

L'effet principal de loi du 17 mai 2013 est non seulement de permettre aux couples de même sexe de se marier mais aussi d'acce der a l'adoption, opérant ainsi une rupture avec le caractère hétérosexuel du lien de filiation. En effet, l'article 343 du code civil relatif a l'adoption ne fixe pas de conditions de sexe pour les couples marie s...

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