Baux ruraux : tous les litiges entre preneurs et bailleurs

Éditeur: Delmas
1999256 pagesISBN 9782247034178
Format: BrochéLangue : Français
Véritable guide pratique qui tient compte de la jurisprudence actuelle. Propose un modèle de contrat de bail à ferme, et procède en outre à un examen rapide de dispositions qui, en dehors des baux proprement dits, concernent directement les bailleurs et les preneurs (contrôle des structures, droit de préemption des Safer...).
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