Code de l'environnement 2011, commenté

Code de l'environnement 2011, commenté

Code de l'environnement 2011, commenté
Éditeur: Dalloz
2011ISBN 9782247103089
Format: ReliéLangue : Français

Les lois Grenelle 1 et 2 bouleversent, modifient ou

complètent tous les domaines du droit de l'environnement

traités par la codification, des enquêtes publiques

au patrimoine naturel, en passant par les installations

classées, la pollution de l'air, le bruit, les déchets, les

risques naturels, les nanoparticules, les éoliennes ou la

publicité, etc. La 14<sup>e</sup> édition du Code Dalloz de l'environnement

intègre évidemment toutes ces mises à jour,

y compris celles qui débordent et complètent le cadre

officiel de la codification et concernent d'autres codes

(collectivités territoriales, douanes, urbanisme, patrimoine

...) ou des textes non codifiés regroupes dans

l'Appendice.

Le Code 2011 est également à jour des multiples

dispositions d'adaptation au droit de l'Union

européenne publiées en 2010 et 2011, de la loi de

modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010, du

décret relatif à la qualité de l'air du 21 octobre 2010,

des deux décrets du 22 octobre 2010 sur le risque

sismique, de l'ordonnance du 28 octobre 2010 codifiant

la partie législative du nouveau code des transports,

de la loi portant réforme des collectivités

territoriales, de nombreux textes sur les déchets et

notamment de l'ordonnance du 17 décembre 2010,

et des lois de finances du 29 décembre 2010.

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