Code civil 2013
32<sup>e</sup> édition à jour au 1<sup>er</sup> juillet 2012
L'ensemble du droit civil, annoté par des auteurs de renom, compose ce code.
L'édition 2013 est constituée :
- des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus
de 500 décisions ajoutées portant notamment sur les thèmes suivants : le
divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités ;
- de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes
complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre
chronologique et à l'important index alphabétique général ;
- des extraits pertinents d'une douzaine d'autres codes dont le tout nouveau
Code des procédures civiles d'exécution.
L'ouvrage s'accompagne d'une actualisation mensuelle adressée gratuitement
par courriel.
Parmi les nouveautés
la loi du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité ;
le décret du 23 mars 2012 relatif aux sociétés civiles professionnelles ;
la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit ;
la loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne
humaine ;
le Code des procédures civiles d'exécution issu de l'ordonnance du
19 décembre 2011 et du décret du 30 mai 2012 ;
la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à
l'allègement de certaines procédures juridictionnelles.
