Imposition directe des PME en droit fédéral : avec référence au droit genevois

Éditeur: Staempfli
2005240 pagesISBN 9783727290060
Format: BrochéLangue : Français
Expose le mode d'application des règles de la loi sur l'impôt fédéral direct en droit suisse et genevois en s'appuyant sur de nombreux exemples référencés. Traite de l'imposition de l'entreprise en raison individuelle, puis de celle des personnes morales, aborde enfin les problèmes de taxation spécifique liés à la répartition intercommunale, aux allègements fiscaux et aux entreprises en faillite.
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