Face à l'attente d'entrepreneurs exposés aux

mésaventures inattendues de l'activité économique

et obligés alors de répondre sur leur patrimoine personnel

aux créanciers nés de cette activité, la loi du 15 juin 2010

s'inscrit dans la ligne de tentatives diverses d'innovations

législatives qui n'ont pu, jusqu'à présent, satisfaire

les demandes de notre temps.

Certes, il est possible, depuis longtemps, de pallier

les maux inhérents aux confusions des passifs par la

constitution de sociétés dotées de la personnalité morale,

ce qui permet de limiter les engagements de l'associé

ou de l'actionnaire aux capitaux qu'il a affectés à son

entreprise. Mais c'est au prix de la création d'un écran

dont l'existence complique l'activité économique.

La reconnaissance législative de la situation de

l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

repose sur l'éviction du principe de l'unité du patrimoine

individuel d'une personne physique, contestée depuis

longtemps dans le domaine commercial. Sans attendre

l'intégralité des mesures d'application de la loi nouvelle,

le présent livre montre en quoi le régime reconnu l'an

passé répond aux demandes considérées.

Pour cela, il était d'emblée indispensable de l'éclairer

aux lumières convergentes d'auteurs professionnels ou

universitaires, dans les diverses branches du savoir

considérées, qu'il s'agisse de droit civil ou commercial,

pénal, social, fiscal, comptable... Plutôt que de retenir

un ordonnancement uniquement lié à une distinction

rationnelle des domaines affectés, l'on a préféré suivre

un itinéraire axé sur les nouveaux apports nés de la réforme

et garder présente à l'esprit la pression variable, sinon

décroissante, des attentes du milieu.