Nouveau tarif des droits d'enregistrement d'hypothèque et de timbre, indiquant les immunités : et pénalités fiscales, par les rédacteurs du Journal des notaires et des avocats...

Éditeur: Hachette BNF
201840 pagesISBN 9782329086484
Format: BrochéLangue : Français
Nouveau Tarif des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de timbre indiquant les immunités et pénalités fiscales, par les rédacteurs du "Journal des notaires et des avocats" Date de l'édition originale : 1926 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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