Le formalisme dans les contrats d'auteur : contribution à l'édification d'un droit d'auteur économique

Le formalisme dans les contrats d'auteur : contribution à l'édification d'un droit d'auteur économique

Le formalisme dans les contrats d'auteur : contribution à l'édification d'un droit d'auteur économique
2010367 pagesISBN 9782731407242
Format: BrochéLangue : Français

Traditionnellement, le droit d'auteur français s'organise autour de la

personne de l'auteur ; il est véritablement le droit des auteurs. Ces derniers

bénéficient d'une protection particulière qui ne s'applique qu'à eux. Le

souci de protection des auteurs, présumés en position de faiblesse juridique

et économique par rapport à leurs cocontractants, a conduit le législateur du

11 mars 1957 à réduire le champ de la liberté contractuelle en exigeant un

formalisme de la mention. Ainsi, le consentement de l'auteur devra parfois

s'exprimer par écrit. Par ailleurs, les contrats d'auteur devront mentionner

chacun des droits cédés et délimiter précisément le domaine d'exploitation

de la cession.

Toutefois, depuis cinquante ans, la dimension économique du

droit d'auteur s'est intensifiée. Le droit d'auteur a changé de paradigme.

Il tend à glisser d'un droit de la création vers un droit de la production.

Considéré comme un frein à la circulation des oeuvres, le formalisme dans

les contrats d'auteur sera fréquemment amoindri tant par le législateur que

par les magistrats qui adoptent notamment des présomptions de cession et

admettent des cessions tacites des droits d'exploitation. On assiste donc

à l'émergence, à côté d'un droit d'auteur traditionnel et très protecteur,

d'un droit d'auteur économique qui répond de plus en plus à des logiques

autonomes.

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