Le formalisme dans les contrats d'auteur : contribution à l'édification d'un droit d'auteur économique

Traditionnellement, le droit d'auteur français s'organise autour de la
personne de l'auteur ; il est véritablement le droit des auteurs. Ces derniers
bénéficient d'une protection particulière qui ne s'applique qu'à eux. Le
souci de protection des auteurs, présumés en position de faiblesse juridique
et économique par rapport à leurs cocontractants, a conduit le législateur du
11 mars 1957 à réduire le champ de la liberté contractuelle en exigeant un
formalisme de la mention. Ainsi, le consentement de l'auteur devra parfois
s'exprimer par écrit. Par ailleurs, les contrats d'auteur devront mentionner
chacun des droits cédés et délimiter précisément le domaine d'exploitation
de la cession.
Toutefois, depuis cinquante ans, la dimension économique du
droit d'auteur s'est intensifiée. Le droit d'auteur a changé de paradigme.
Il tend à glisser d'un droit de la création vers un droit de la production.
Considéré comme un frein à la circulation des oeuvres, le formalisme dans
les contrats d'auteur sera fréquemment amoindri tant par le législateur que
par les magistrats qui adoptent notamment des présomptions de cession et
admettent des cessions tacites des droits d'exploitation. On assiste donc
à l'émergence, à côté d'un droit d'auteur traditionnel et très protecteur,
d'un droit d'auteur économique qui répond de plus en plus à des logiques
autonomes.