Les collectivités d'outre-mer et la décentralisation

Les collectivités d'outre-mer et la décentralisation

Les collectivités d'outre-mer et la décentralisation
Éditeur: Territorial
200670 pagesISBN 9782352950493
Format: BrochéLangue : Français

Les collectivités d'outre-mer offrent à la France une

vision mondiale par leur dissémination partout sur

le globe. La France entretient des relations particulières

avec ces collectivités. La constitution offre un

cadre de gestion diversifiée dans le contexte unitaire

de la République. La loi décentralisatrice de 1982 a

apporté des améliorations au mode de gestion de

ces collectivités. Plus récemment, la loi du 28 mars

2003 a constitutionnalisé le caractère unitaire de la

République française, offrant des possibilités d'évolution

différenciée (tenant compte des spécificités

de chacune des collectivités) dans le respect du

contexte unitaire et de l'Europe communautaire.

Praticiens, juristes, élus locaux et citoyens intéressés

par la gestion des collectivités d'outre-mer trouveront

dans cet ouvrage matière à réflexion et

réponses précises à leurs interrogations sur le droit

spécifique applicable aux collectivités d'outre-mer.

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