La pratique de la saisie-contrefaçon

La pratique de la saisie-contrefaçon

La pratique de la saisie-contrefaçon
2013ISBN 9782910326913
Format: BrochéLangue : Français

Que doit faire un huissier de justice s'il reçoit une

requête et une ordonnance au sein desquelles

l'assistance de la force publique n'est pas

expressément prévue ?

Quelle doit être la ligne de conduite de l'huissier de

justice instrumentaire lorsqu'il se fait accompagner

d'experts ?

Si l'huissier de justice suspend ses opérations pour

se rendre dans un autre lieu, à quel moment doit-il

signifier son procès-verbal ?

Autant d'interrogations auxquelles le professionnel du

droit se trouve confronté au quotidien, dans l'exercice

de ses fonctions, ou que suscite plus généralement

l'étude de la pratique de la saisie-contrefaçon.

Ce quatrième volume des Cahiers de l'ENP conserve

cette présentation qui fait l'originalité de la collection,

à savoir la mise en évidence des questions pratiques

afin de permettre au lecteur un accès rapide aux

solutions proposées.

Pratique, synthétique et pragmatique, cet ouvrage

s'adresse à tous les professionnels du droit qui

rencontreront cette procédure originale dans l'exercice

de leur activité ainsi qu'aux étudiants qui veulent

l'aborder sous un angle résolument pratique.

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