L'État s'appuie aujourd'hui sur le secteur privé pour déployer les nombreuses activités qui

sont les siennes et cela suivant de multiples formules : en tant que client ou partenaire, dans

le cadre de collaborations ou au sein de structures communes (sociétés d'économie mixte),

voire dans le modèle de la privatisation. La 18^e Journée de droit administratif, organisée à

Lausanne le 10 février 2015, a ainsi choisi pour thème une modalité particulière de cette

collaboration, fréquente aujourd'hui, celle de la délégation d'activités étatiques au secteur

privé. Elle implique un transfert - partiel - de responsabilité de l'État au bénéficiaire de la

délégation, pour un ensemble d'activités déterminées ; tel est le cas par exemple de celles

accomplies par une caisse maladie dans le domaine de l'assurance-maladie sociale, une

association interprofessionnelle investie de tâches de formation professionnelle ou encore

le concessionnaire d'une ligne de transport public.

Dans un premier temps, l'ouvrage revisite brièvement le phénomène dans une approche

non juridique. Il s'agit en particulier d'en repérer les justifications (managériales ou, plus

largement, économiques) et de prendre la mesure des objections qu'on lui oppose, notamment

sur le plan démocratique.

Le coeur de l'analyse porte sur le régime juridique applicable à ce mécanisme. Après une

introduction générale, les principaux thèmes liés à la délégation de tâches publiques sont

abordés. Comment, tout d'abord, prend naissance la relation entre l'administration et le

délégataire, par quel type d'acte (décision, contrat) et selon quelle procédure intervient le

choix du délégataire ? Sont traitées ensuite les relations de ce dernier avec les particuliers,

plus spécialement sous l'angle des droits fondamentaux. L'ouvrage présente en outre le

cadre juridique pertinent lorsque la délégation porte respectivement sur une activité

étatique classique (ministérielle ; non économique) ou, au contraire, sur une activité à caractère

économique ; les divergences, on le verra, sont nombreuses entre ces deux grandes

catégories de délégations. Une étude sectorielle, consacrée au cas spécifique de la délégation

aux hôpitaux (qui porte plus précisément sur les prestations de soins aigus en milieu

stationnaire, à charge de l'assurance-maladie de base), complète la perspective. Le présent

ouvrage dresse en définitive un «état de la question» du droit suisse sur le thème très actuel

de la délégation ; une synthèse finale permet encore de nouer la gerbe dans une approche

comparative.