2009

Code de procédure pénale

21^e édition à jour au 10 juillet 2008

Les principales nouveautés

- la loi du 1^er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines ;

- la loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ;

- le décret du 10 juin 2008 relatif au régime de détention ;

- le décret du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du Code de l'organisation judiciaire ;

- le décret du 16 avril 2008 relatif notamment aux décisions d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental ;

- le décret du 6 mars 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de l'application des peines ;

- le décret du 20 février 2008 relatif aux magistrats chargés des affaires concernant des mineurs et aux établissements dans lesquels la détention provisoire est exécutée ;

- le décret du 16 janvier 2008 relatif aux pôles de l'instruction.

Les plus de l'ouvrage

Un service gratuit de mise à jour mensuelle par e-mail ;

Un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.