La compétence en droit judiciaire privé : aspects de procédure

La compétence en droit judiciaire privé : aspects de procédure

La compétence en droit judiciaire privé : aspects de procédure
2016465 pagesISBN 9782804486594
Format: BrochéLangue : Français

L'ouvrage constitue la deuxième édition du Précis sur «La compétence en droit

judiciaire privé», paru aux éditions Larcier en 2009.

Après les principes généraux de compétence matérielle et territoriale au premier

degré de juridiction (partie 1), sont analysées les compétences matérielles des

juridictions du premier degré (partie 2), ainsi que les principes de compétence

matérielle et territoriale des juridictions d'appel (partie 3).

Bien qu'il s'agisse d'un ouvrage consacré à la compétence, les principaux traits

de procédure des compétences abordées sont évoqués, tant compétence et procédure

sont intimement liées.

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