La compétence en droit judiciaire privé : aspects de procédure

Éditeur: Larcier Intersentia
2016465 pagesISBN 9782804486594
Format: BrochéLangue : Français
L'ouvrage constitue la deuxième édition du Précis sur «La compétence en droit
judiciaire privé», paru aux éditions Larcier en 2009.
Après les principes généraux de compétence matérielle et territoriale au premier
degré de juridiction (partie 1), sont analysées les compétences matérielles des
juridictions du premier degré (partie 2), ainsi que les principes de compétence
matérielle et territoriale des juridictions d'appel (partie 3).
Bien qu'il s'agisse d'un ouvrage consacré à la compétence, les principaux traits
de procédure des compétences abordées sont évoqués, tant compétence et procédure
sont intimement liées.
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