De la formule actuelle de promulgation des lois, de la date des lois qui en résulte et de leur contradiction avec les lois constitutionnelles du 25 février et du 16 juillet 1875 / par M. Th. Ducrocq,... Date de l'édition originale : 1877 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...