Les statuts dans la société commerciale : Approche théorique et pratique en droit français et en droit comparé

Les statuts dans la société commerciale : Approche théorique et pratique en droit français et en droit comparé

Les statuts dans la société commerciale : Approche théorique et pratique en droit français et en droit comparé
2013636 pagesISBN 9783841621856
Format: PocheLangue : Français

Nul ne doute que les statuts sociaux accomplissent dans la société commerciale des rôles d'importance. A cause de la vision unitaire « contrat-statuts », ces rôles ont été historiquement attribués au contrat de société, dont les statuts semblent n'être que leur dénomination commerciale...

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