La procédure devant les cours d'assises ou Résumé méthodique de la doctrine et de la jurisprudence

La procédure devant les cours d'assises ou Résumé méthodique de la doctrine et de la jurisprudence

La procédure devant les cours d'assises ou Résumé méthodique de la doctrine et de la jurisprudence
Éditeur: Hachette BNF
2016384 pagesISBN 9782011952905
Format: BrochéLangue : Français

De la procédure devant les cours d'assises ou Résumé méthodique de la doctrine et de la jurisprudence en cette matière / par Jules Anspach,... Date de l'édition originale : 1856 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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