Numéro consacré au CE, mis en place dans les entreprises d’au moins cinquante salariés. Il est composé de l’employeur, de la délégation du personnel et de représentants syndicaux. La loi Rebsamen a étendu la possibilité de mettre en place une DUP(délégation unique du personnel). Les entreprises de cinquante à moins de 300 salariés peuvent désormais créer une DUP.