À l'origine de la problématique de patrimoine culturel immatériel, se trouve dès

les années 1950 la question de la protection du «folklore». Le questionnement est

double : d'une part la revendication d'une reconnaissance des identités culturelles

des pays dits du Sud, d'autre part la question du droit de propriété intellectuelle

pour protéger ces éléments culturels vivants.

Longtemps, les solutions envisagées se positionnent uniquement dans la vision

de conférer des droits exclusifs aux communautés sur leurs éléments culturels.

Se trouve ainsi au centre la question de l'appropriation de ces éléments. Or, les

recherches ont démontré que le droit de propriété intellectuelle classique est

inadapté pour opérer cette appropriation et par conséquent, pour offrir une

protection à ces éléments. La Convention pour la sauvegarde du patrimoine

culturel immatériel de l'Unesco (2003) propose une vision différente. Elle évoque

la sauvegarde des éléments du patrimoine culturel immatériel en tant que tels

notamment par les moyens du droit administratif et des actions publiques, au

lieu de chercher à protéger les droits sur ces éléments. Les actions publiques ont

comme fondement les intérêts de la diversité culturelle et des identités culturelles

des communautés, cette identité culturelle se trouvant au centre de la définition

du patrimoine culturel immatériel proposée par l'article 2 de la convention.

On est amené alors à se demander si cette vision de sauvegarde hors de

l'appropriation est pertinente et suffisante. Sur cette question, la patrimonialisation

de la médecine traditionnelle chinoise présente une expérience intéressante.

Au demeurant, la question de la protection des éléments du patrimoine culturel

immatériel par le droit privé, avec ou sans appropriation, reste posée.

Mots-clés : Droit du patrimoine culturel - Patrimoine culturel immatériel

- Unesco - Chine - Action publique - Sauvegarde - Propriété intellectuelle

- Droits culturels - Communauté - Médecine traditionnelle chinoise.