Taxe professionnelle et solidarité financière intercommunale

Éditeur: la Lettre du cadre territorial
199975 pagesISBN 9782841303021
Format: BrochéLangue : Français
Aborde les textes et les principes qui doivent guider la réflexion sur une péréquation à l'échelle d'un territoire. L'auteur présente ensuite différents mécanismes en fonction des objectifs visés en s'appuyant notamment sur l'expérience mise en place en Ille-et-Vilaine.
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