Thèse : Capacité juridique des associations formées sans but lucratif

Thèse : Capacité juridique des associations formées sans but lucratif

Thèse : Capacité juridique des associations formées sans but lucratif
Éditeur: Hachette BNF
2016634 pagesISBN 9782013746601
Format: BrochéLangue : Français

Université de Lille. Faculté de droit. De la Capacité juridique des associations formées sans but lucratif et non reconnues d'utilité publique, étude d'histoire, de jurisprudence et de législation sur les formes inférieures de la personnalité morale. Thèse pour le doctorat... par Jules Epinay...

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