Thèse : Capacité juridique des associations formées sans but lucratif

Éditeur: Hachette BNF
2016634 pagesISBN 9782013746601
Format: BrochéLangue : Français
Université de Lille. Faculté de droit. De la Capacité juridique des associations formées sans but lucratif et non reconnues d'utilité publique, étude d'histoire, de jurisprudence et de législation sur les formes inférieures de la personnalité morale. Thèse pour le doctorat... par Jules Epinay...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)