Droit fiscal 2008/2009

Le contenu du livre

En 2008, « l'ensemble des contributions obligatoires effectuées sans contrepartie au profit des administrations publiques et des institutions communautaires » est supérieur à 43 % du PIB. C'est dire l'importance que revêtent les règles fiscales tant au niveau des particuliers comme des différentes formes d'entreprises qu'à celui de l'économie dans son ensemble.

Matière réputée difficile et complexe, le Droit fiscal se doit d'être connu des étudiants et d'un nombre croissant d'intervenants économiques. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit fiscal français.

¤ Les procédures fiscales : l'Administration des impôts, le contrôle fiscal, les sanctions fiscales et les sanctions pénales, le contentieux fiscal.

Une revue complète, accessible et actuelle de la législation fiscale française

Le public

- Étudiants en licence de Droit, AES et Sciences économiques

- Étudiants des Écoles de commerce et de gestion des entreprises

- Étudiants des Instituts d'études politiques

- Étudiants des BTS et des IUT

- Étudiants qui préparent les examens d'expertise comptable