Objectivité et subjectivité en contentieux de constitutionnalité : De la place des intérêts subjectifs dans le contentieux de constitutionnalité

Objectivité et subjectivité en contentieux de constitutionnalité : De la place des intérêts subjectifs dans le contentieux de constitutionnalité

Objectivité et subjectivité en contentieux de constitutionnalité : De la place des intérêts subjectifs dans le contentieux de constitutionnalité
202276 pagesISBN 9783330879676
Format: BrochéLangue : Français

Les règles de procédure civile constituent dit-on, «la mère de toutes les procédures». En contentieux de constitutionnalité, elles s'appliquent à titre supplétif par rapport à la loi sur la Cour...

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