Le Code pénal de 1994 : 30 ans d'application et d'évolutions

Le Code pénal de 1994 : 30 ans d'application et d'évolutions

Le Code pénal de 1994 : 30 ans d'application et d'évolutions
Éditeur: LexisNexis
2025200 pagesISBN 9782711042111
Format: BrochéLangue : Français

Issues d'un colloque organisé en mars 2024, des études sur les trente ans d'application du Code pénal de 1994. Les contributeurs comparent ce texte au code napoléonien, auquel il succède, et examinent l'influence des évolutions de la criminalité sur l'introduction de réformes législatives, dont la réforme du droit des peines en 2019. Ils évoquent également la protection des valeurs sociales.

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