Ce premier rapport présente un bilan de l'activité du Médiateur depuis sa création en avril 2002. Au cours de ses huit premiers mois d'activité, le Médiateur a reçu plus de 700 réclamations. Celles-ci portent en grande majorité sur des litiges concernant l'établissement et le paiement des impôts. Elles émanent surtout de particuliers mais un nombre croissant de petites et moyennes entreprises s'adresse au Médiateur.

80 % des demandes de médiation ont reçu une réponse en moins de deux mois et 50 % en moins d'un mois.

Dans plus de la moitié des médiations réalisées en 2002, satisfaction a pu être donnée, en totalité ou partiellement, à l'usager.

Dans ce premier rapport annuel, le Médiateur formule également un certain nombre de propositions concrètes destinées à améliorer les relations entre les usagers et l'administration.

Aux termes de l'article 6 du décret n^o 2002-612 du 26 avril 2002 instituant un médiateur du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, le Médiateur remet au ministre un rapport annuel dans lequel il établit le bilan de son activité et formule des propositions de nature à améliorer le fonctionnement des services du ministère dans leurs relations avec les usagers. Ce rapport est rendu public.