Problèmes posés par l'article 14 du modèle de convention fiscale de l'OCDE

Problèmes posés par l'article 14 du modèle de convention fiscale de l'OCDE

Problèmes posés par l'article 14 du modèle de convention fiscale de l'OCDE
Éditeur: OCDE
200051 pagesISBN 9789264276437
Format: BrochéLangue : Français

L'imposition des professions libérales et des autres activités de caractère indépendant dans le cadre de l'article 14 du modèle de convention fiscale de l'OCDE pose certains problèmes. Par exemple, quelles sont les activités et entités qui relèvent de l'article 14 par opposition à l'article 7 sur les bénéfices des entreprises ?

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