Voisinage, quels sont vos droits ? : connaître les règles de la mitoyenneté et des servitudes, résoudre les litiges, faire cesser les troubles de voisinage : 2016

Voisinage, quels sont vos droits ? : connaître les règles de la mitoyenneté et des servitudes, résoudre les litiges, faire cesser les troubles de voisinage : 2016

Voisinage, quels sont vos droits ? : connaître les règles de la mitoyenneté et des servitudes, résoudre les litiges, faire cesser les troubles de voisinage : 2016
Éditeur: Prat
2016344 pagesISBN 9782809509090
Format: BrochéLangue : Français

Voisinage

Quels sont vos droits ?

Trouvez les réponses à toutes vos questions :

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Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ?

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Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ?

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Comment faire reconnaître un droit de passage ?

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Comment intervenir face à un voisin bruyant ?

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À quel tribunal s'adresser en cas de litige ?

Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :

- Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;

- Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ;

- Les textes de loi pour défendre vos droits ;

- Des modèles de lettres pour agir efficacement ;

- Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.

La presse en parle

Des solutions efficaces pour régler un litige. Une lecture indispensable pour en finir avec les nuisances du voisinage.

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