Acte pour la licence. Code Napoléon. De l'Ouverture, de l'acceptation et de la répudiation : des successions légitimes ou illégitimes. Code de commerce. De la Lettre de change, de l'échéance

Éditeur: Hachette BNF
201842 pagesISBN 9782019994419
Format: BrochéLangue : Français
Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Compensationibus. - Code Napoléon : De l'Ouverture, de l'acceptation et de la répudiation des successions légitimes ou illégitimes. - Code de commerce : De la Lettre de change, de l'échéance.] / soutenu par M. Julien Biénés, ...
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