De la Souverainete Permanente de la RDC sur ses resources naturelles

De la Souverainete Permanente de la RDC sur ses resources naturelles

De la Souverainete Permanente de la RDC sur ses resources naturelles
2018172 pagesISBN 9783841660343
Format: BrochéLangue : Français

Dans cet ouvrage, l'auteur apporte une clarification conceptuelle et examine l'innovation que comporte le principe de la Souveraineté Permanente inséré dans l'article 9 de la Constitution de 2006, eu égard au régime juridique foncier de la RDC, consacre dans ses différentes constitutions pendant la période précoloniale, coloniale et post coloniale...

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