De la Souverainete Permanente de la RDC sur ses resources naturelles

Éditeur: Editions Universitaires Européennes
2018172 pagesISBN 9783841660343
Format: BrochéLangue : Français
Dans cet ouvrage, l'auteur apporte une clarification conceptuelle et examine l'innovation que comporte le principe de la Souveraineté Permanente inséré dans l'article 9 de la Constitution de 2006, eu égard au régime juridique foncier de la RDC, consacre dans ses différentes constitutions pendant la période précoloniale, coloniale et post coloniale...
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