Code du sport

Éditeur: Les éditions des Journaux officiels
2009624 pagesISBN 9782110765420
Format: BrochéLangue : Français
Ce code fixe les règles en matière d'activités sportives et physiques. Cela concerne l'organisation de ces activités, les acteurs du sport, la pratique sportive et diverses dispositions. Il rassemble des textes législatifs et réglementaires.
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