Revue française de finances publiques, n° 142. Quelle indépendance financière pour l'autorité judiciaire ?

Revue française de finances publiques, n° 142. Quelle indépendance financière pour l'autorité judiciaire ?

Revue française de finances publiques, n° 142. Quelle indépendance financière pour l'autorité judiciaire ?
Éditeur: Lextenso
2018ISBN 9782275060095
Format: BrochéLangue : Français

Les contributions du colloque de 2017 portent sur les conclusions et les propositions du rapport du professeur Bouvier, remis en 2017, relatif à l'organisation budgétaire de l'autorité judiciaire visant à favoriser une meilleure exécution de ses missions, ainsi que sur les orientations à donner à une réforme de l'organisation financière de la justice en France.

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