Le domaine militaire : étude de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence

Le domaine militaire : étude de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence

Le domaine militaire : étude de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence
Éditeur: Hachette BNF
2016246 pagesISBN 9782016117262
Format: BrochéLangue : Français

Le domaine militaire : étude de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence / rapport présenté à la commission instituée pour l'étude de toutes les questions relatives à la législation du domaine militaire Date de l'édition originale : 1901 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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