Le droit international privé au grand-duché de Luxembourg

Le droit international privé au grand-duché de Luxembourg

Le droit international privé au grand-duché de Luxembourg
Éditeur: P. Bauler
2011427 pagesISBN 9782919885091
Format: BrochéLangue : Français

L'ouvrage se veut essentiellement un instrument destiné à informer le

praticien du droit sur les solutions admises au Luxembourg dans le domaine

des règles de conflit de lois et de juridictions, en se référant aux textes

légaux en vigueur et à la jurisprudence des juridictions luxembourgeoises

et, accessoirement, à son défaut, à celle de juridictions étrangères ainsi qu'à

la doctrine étrangère appartenant au même système juridique et pouvant

être considérées de ce fait comme susceptibles d'être partagée.

Dans ce même esprit est présentée l'analyse des conventions internationales

liant le Luxembourg dans le domaine considéré. Une part importante de

cette édition est consacrée aux différents règlements adoptés depuis l'année

2000 au sein de l'Union européenne et aux décisions des juridictions

luxembourgeoises rendues en la matière, de même qu'à la jurisprudence

de la Cour de justice de l'Union européenne, à travers ses arrêts les plus

importants.

La présente édition intègre l'évolution tant jurisprudentielle que

conventionnelle et réglementaire intervenue jusqu'au 1er janvier 2011.

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